RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ASSOCIATION « L’ESPACE 13 – STUDIOS Danse Béziers »

20 rue du Tunnel 34500 Béziers

ARTICLE 1 – OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l’association L’Espace 13 – Studio Danse, ainsi que les droits et obligations de ses adhérents, élèves, parents ou représentants légaux, enseignants, intervenants et bénévoles.

Toute adhésion à l’association implique la prise de connaissance et l’acceptation du présent règlement intérieur. Le règlement est applicable dans les locaux de l’association ainsi que lors des activités, stages, répétitions, spectacles, déplacements et manifestations organisés ou encadrés par l’association.

ARTICLE 2 – ADHÉSION

L’adhésion à L’Espace 13 est personnelle et nominative.

Elle est effective après :

• le règlement des sommes dues ;

• la remise des documents demandés par l’association ;

• l'acceptation des statuts et du présent règlement intérieur ;

• et, lorsque cela est nécessaire, la fourniture des documents relatifs à l’aptitude à la pratique de l’activité.

Pour les personnes mineures, l’inscription est effectuée par leur représentant légal.

L’association se réserve le droit de refuser ou de ne pas renouveler une adhésion dans les conditions prévues par les statuts et la législation applicable.

ARTICLE 3 – COTISATIONS ET RÈGLEMENTS

Les tarifs des cours, stages, ateliers et autres activités sont fixés par l’association.

Toute inscription engage l’adhérent pour la période correspondant à l’activité choisie, selon les conditions communiquées lors de l'inscription. Les cotisations doivent être réglées selon les modalités indiquées par l’association. En cas d’impayé, l’association pourra suspendre l’accès aux activités jusqu’à régularisation.

Les éventuelles conditions de remboursement ou d’avoir sont celles communiquées au moment de l'inscription. Aucun remboursement ne pourra être exigé du seul fait d’une absence personnelle de l’adhérent à un cours, sauf disposition particulière décidée par l’association.

ARTICLE 4 – ASSIDUITÉ ET ABSENCES

La régularité des élèves est essentielle au bon déroulement des cours et des projets chorégraphiques. Toute absence doit, dans la mesure du possible, être signalée à l’association ou à l’enseignant.

Pour les spectacles, représentations et projets chorégraphiques, les répétitions peuvent être obligatoires afin de garantir la qualité et la sécurité de l’ensemble du groupe. L’association pourra, pour des raisons artistiques, pédagogiques ou de sécurité, modifier la distribution des rôles ou la participation d’un élève à une représentation.

ARTICLE 5 – COMPORTEMENT ET RESPECT DES PERSONNES

Chaque adhérent doit adopter un comportement respectueux envers :

• les enseignants et intervenants ;

• les autres adhérents ;

• les bénévoles ;

• les responsables de l’association ;

• les parents et accompagnateurs ;

• les personnes extérieures à l’association.

Sont notamment interdits :

• les insultes, menaces, violences ou intimidations ;

• les comportements discriminatoires ou harcelants ;

• les dégradations volontaires ;

• les comportements mettant en danger autrui ;

• toute attitude portant gravement atteinte au bon fonctionnement ou à l’image de l’association.

L’association souhaite maintenir un environnement de pratique artistique fondé sur le respect, la bienveillance, la sécurité et la liberté d’expression artistique.

ARTICLE 6 – TENUE ET MATÉRIEL

Les adhérents doivent se présenter aux cours avec une tenue adaptée à la discipline pratiquée.Les chaussures et accessoires doivent être adaptés aux locaux et aux consignes de l’enseignant. Chaque adhérent est responsable de ses effets personnels.

L’association ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels laissés dans les locaux, sauf faute ou responsabilité légalement établie de l’association.

ARTICLE 7 – UTILISATION DES LOCAUX

Les locaux doivent être respectés par tous.

Il est notamment demandé :

• de maintenir les lieux propres ;

• de respecter le matériel ;

• de ne pas déplacer le matériel sans autorisation ;

• de respecter les consignes de sécurité ;

• de ne pas introduire de produits ou objets dangereux ;

• de signaler immédiatement toute détérioration ou situation présentant un danger.

Toute dégradation volontaire pourra donner lieu à une demande de réparation du préjudice subi par l’association.

ARTICLE 8 – ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS

L’association L’Espace 13 souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités, dans les limites et conditions prévues par son contrat d’assurance.

L’assurance de l’association ne constitue pas nécessairement une assurance individuelle couvrant les dommages corporels que pourrait subir personnellement un adhérent. Chaque adhérent est donc invité à vérifier qu’il bénéficie d’une assurance personnelle adaptée à la pratique de la danse et des activités physiques et artistiques. L’adhérent doit signaler à l’association tout accident ou incident survenu dans le cadre des activités dans les meilleurs délais.

Pour les mineurs, les parents ou représentants légaux doivent fournir à l’association les informations nécessaires en cas d’urgence et signaler toute information utile à la sécurité de l’enfant.

L’association ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou non communiquées par l’adhérent ou son représentant légal.

L’association rappelle que sa responsabilité civile peut être engagée dans les conditions prévues par la loi. Elle met en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité des personnes participant à ses activités.

ARTICLE 9 – SANTÉ ET APTITUDE À LA PRATIQUE

Chaque adhérent doit s’assurer qu’il est apte à pratiquer l’activité choisie.

Il appartient à l’adhérent, ou à son représentant légal pour un mineur, de signaler à l’association toute information dont la connaissance serait nécessaire pour assurer sa sécurité pendant l’activité, dans le respect des règles applicables à la protection des données personnelles.

En cas de malaise ou d’accident, l’association pourra prendre toute mesure d’urgence nécessaire et contacter les services de secours ainsi que la personne désignée comme contact d’urgence.

ARTICLE 10 – DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre de ses activités, l’association peut être amenée à réaliser des photographies, vidéos ou autres prises de vue des adhérents, notamment pendant :

• les cours ;

• les stages ;

• les répétitions ;

• les spectacles ;

• les événements organisés par l’association ;

• les manifestations auxquelles l’association participe.

Ces images peuvent notamment être utilisées à des fins de communication et de promotion de L’Espace 13, sur les supports de communication de l’association tels que son site internet, ses réseaux sociaux, ses affiches, brochures, programmes, publications ou supports audiovisuels.

L'adhésion à l'Association Espace 13 implique l'acceptation et l'autorisation du droit à l'image, pour chaque adhérent.

L’adhérent peut retirer son autorisation pour les utilisations futures en adressant une demande écrite à l’association. Cette demande ne remet pas en cause les utilisations déjà réalisées conformément à l’autorisation précédemment donnée, sous réserve des droits légalement applicables. Pour les adhérents mineurs, l’autorisation est donnée par leur représentant légal.

L’association s’engage à ne pas utiliser les photographies ou vidéos dans un contexte portant atteinte à la dignité, à la réputation ou à la vie privée des personnes représentées.

L’association respecte les règles applicables au droit à l’image et à la protection des données personnelles. La CNIL rappelle notamment que l’utilisation de l’image d’une personne identifiable nécessite, selon les situations, une information et une autorisation appropriées, et que les finalités d’utilisation doivent être clairement définies.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations communiquées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de l’association, de ses adhérents et de ses activités. L’association s’engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les adhérents disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant leurs données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition lorsque ceux-ci sont applicables.

Les informations relatives aux modalités de traitement des données personnelles sont communiquées aux adhérents lors de leur inscription.

La CNIL recommande aux associations d’informer leurs adhérents sur les finalités du traitement, les données concernées, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont ils disposent.

ARTICLE 12 – MINEURS

Les parents ou représentants légaux des adhérents mineurs sont responsables de leur enfant jusqu'à sa prise en charge effective par l’enseignant ou l’association et à nouveau à la fin de l’activité. Les enfants doivent être récupérés à l’heure prévue à la fin des cours.

L’association doit être informée de toute personne autorisée à récupérer un enfant lorsque cela est nécessaire. Aucun enfant ne pourra quitter seul les locaux si une autorisation parentale préalable n’a pas été fournie lorsque celle-ci est requise.

ARTICLE 13 – RETARDS

Les retards doivent rester exceptionnels. Un retard peut perturber le déroulement du cours et, dans certaines disciplines, présenter un risque pour l’élève qui rejoint une activité physique sans échauffement suffisant. L’enseignant peut demander à un élève arrivé très tardivement d’attendre avant de participer à certaines phases du cours.

ARTICLE 14 – SPECTACLES ET MANIFESTATIONS

La participation à un spectacle, gala ou manifestation organisée par L’Espace 13 implique le respect des horaires de répétition, des consignes de l’équipe artistique et des règles particulières communiquées aux participants.

Les costumes, accessoires et éléments de scène confiés par l’association doivent être utilisés avec soin et restitués dans leur état normal après utilisation. Les horaires de répétition et de représentation peuvent être différents des horaires habituels des cours. Les parents et adhérents s’engagent à respecter les consignes particulières communiquées avant chaque manifestation.

ARTICLE 15 – TÉLÉPHONES PORTABLES ET ENREGISTREMENTS

L’utilisation des téléphones portables pendant les cours est interdite, sauf autorisation de l’enseignant pour un usage pédagogique ou artistique.

Aucune personne ne peut enregistrer ou photographier un autre adhérent pendant un cours ou une activité sans son accord, et sans respecter les règles relatives au droit à l’image.

Les prises de vue réalisées dans le cadre des activités de l’association sont soumises aux dispositions de l’article 10 du présent règlement.

ARTICLE 16 – RÉSEAUX SOCIAUX

Les adhérents sont libres de partager leur expérience de la vie de l’association dans le respect des autres personnes.

Il est toutefois interdit de publier des contenus :

• portant atteinte à la dignité d’un adhérent ou d’un enseignant ;

• présentant une personne identifiable sans respecter son droit à l’image ;

• contenant des propos injurieux, menaçants, discriminatoires ou diffamatoires ;

• portant gravement atteinte à l’image ou au fonctionnement de l’association.

ARTICLE 17 – SANCTIONS

Tout manquement au présent règlement intérieur peut entraîner, selon sa gravité :

1. un rappel à l’ordre ;

2. un avertissement ;

3. une exclusion temporaire d’une activité ;

4. une exclusion définitive de l’association.

Toute sanction grave devra être prononcée dans le respect des statuts de l’association et des droits de la personne concernée. Pour les mineurs, les représentants légaux pourront être informés. L’exclusion d’un membre doit respecter la procédure prévue par les statuts et, lorsqu’elle constitue une sanction, les règles applicables à la procédure disciplinaire.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ DES ADHÉRENTS

Chaque adhérent est responsable de ses actes et de tout dommage qu’il pourrait causer volontairement ou par comportement fautif. Les parents ou représentants légaux sont responsables des dommages causés par leur enfant mineur dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur peut être modifié selon les modalités prévues par les statuts de l’association. Toute modification sera portée à la connaissance des adhérents par tout moyen approprié. Le présent règlement intérieur entre en vigueur au départ(b de chaque saison, soit le 1er septembre de chaque année, et vaut pour le reste de la saison jusqu'au 31 août de l'année suivante. Il est rendu accessible à chaque adhérent via le site web de l'association www.lespace13.com, qui en sera informé lors de son inscription. L’adhérent reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter.